Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues sur souk-darna.com entre le consommateur et l’exploitant de Souk Darna (identité légale à compléter dans les mentions légales). Les coordonnées publiques figurent dans les mentions légales.

2. Produits et informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles, le prix, la disponibilité et, pour les denrées alimentaires, les informations réglementaires disponibles sont présentés avant la commande. Les données alimentaires ne sont affichées que lorsqu’elles ont été renseignées dans le catalogue Shelvigo. La DDM ou la DLC peut être communiquée au plus tard lors de la livraison lorsque la réglementation le permet.

Les photographies illustrent le produit sans remplacer les mentions portées sur son emballage. En cas d’allergie, le client doit consulter les informations du produit et peut contacter le magasin avant l’achat.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’ils sont présentés comme TTC. Les promotions sont recalculées par Shelvigo au moment du devis et de la commande. Les frais de livraison sont calculés selon la destination, le poids et les règles actives ; ils sont affichés avant la validation finale.

4. Commande

Le client vérifie les produits, quantités, remises, mode de réception, frais de livraison et total avant de confirmer. Il peut corriger son panier et ses coordonnées avant la validation. La commande n’est créée qu’après action sur le bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.

Une confirmation électronique récapitulant la commande et son état de paiement est fournie après sa création. Souk Darna peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de livraison, sans supprimer les droits légaux du consommateur.

5. Disponibilité et réservation

Les stocks sont contrôlés lors du devis puis révalidés par Shelvigo lors de la commande. La création d’une commande réserve les quantités pendant la durée indiquée. Une réservation expirée ou un paiement échoué peut entraîner l’annulation de la commande et la libération du stock.

6. Paiement

Le paiement en ligne est traité par SumUp lorsque cette option est proposée. Souk Darna ne reçoit pas le numéro complet de carte. Pour un retrait, un paiement au magasin peut être proposé ; la commande reste alors assortie d’une obligation de paiement selon le mode annoncé au récapitulatif.

7. Retrait et livraison

Les modes disponibles sont ceux affichés au checkout. Pour le retrait, l’adresse et les instructions sont communiquées avant la commande. Pour la livraison, seules les zones activées par le magasin sont proposées et le tarif est devisé avant paiement. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison & retours.

8. Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales.

L’exception n’est pas appliquée à tous les produits alimentaires. Elle concerne notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, l’exception ne s’applique qu’après descellement. Les produits personnalisés et les autres exceptions prévues par la loi sont traités selon leur nature réelle et l’information affichée sur la fiche produit.

Pour exercer ce droit, le client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected]. Il peut utiliser le modèle suivant : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [produit], commandé le [date], reçu le [date], nom, adresse, date et signature si envoi papier. »

9. Retours et remboursements

Avant tout retour, le client contacte le service client afin d’obtenir les instructions et l’adresse applicable. Adresse de retour : à fournir par le propriétaire. Les remboursements dus sont effectués selon les délais et le moyen prévus par la loi. Les produits manipulés au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques peuvent faire l’objet d’une dépréciation légalement justifiée.

10. Garanties légales et réclamations

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Aucune clause des présentes CGV ne réduit ces droits. Toute réclamation peut être adressée au contact public indiqué dans les mentions légales.

11. Force majeure

La responsabilité d’une partie ne peut être engagée pour un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure. Cette clause ne prive pas le consommateur de ses droits impératifs.

12. Médiation et droit applicable

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le vendeur.

Médiateur non encore renseigné : le propriétaire doit désigner un médiateur compétent et fournir son nom, son adresse postale et son site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.